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Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 34 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L7232-1-1, Art. L7232-1-2, Art. L7232-8, Art. L7233-2

II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2025.