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Article 79 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

I. à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2022-1726 du 30 décembre 2022
Art. 55

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1647 B sexies, Art. 1647 B sexies A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1586 ter, Art. 1586 quater, Art. 1586 septies, Art. 1586 nonies, Art. 1609 nonies C

-Code général des collectivités territoriales
Art. L5219-8-1

-Code général des impôts, CGI.
Art. 1600

IV.-A.-Le F du I et le II s'appliquent à compter du 1er janvier 2023.

B.-Les A et D du I s'appliquent à compter du 1er janvier 2024.

C.-Le deuxième alinéa des a, b, c et d du 1° et le a du 2° du B du I s'appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2024.

D.-Le 1° du E du I s'applique aux impositions établies au titre de 2024.

E.-Le troisième alinéa des a, b, c et d du 1° et le b du 2° du B du I s'appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2025.

F.-Le 2° du E du I s'applique aux impositions établies au titre de 2025.

G.-Le dernier alinéa des a, b, c et d du 1° et le c du 2° du B du I s'appliquent à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2026.

H.-Le 3° du E du I s'applique aux impositions établies au titre de 2026.

I.-Le C du I s'applique à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises due par les redevables au titre de 2024 à 2026.

J.-Le B du III entre en vigueur à la date de publication de la présente loi.