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Article 254 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 254 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L821-1, Art. L821-2

II. - Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret, et au plus tard le 1er décembre 2024.