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Article 216 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 216 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L12 quater


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. L14