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Article 163 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 163 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L131-8

II. - Le I entre en vigueur le 1er février 2024.