I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, CGI.Sct. 12° : Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'œuvres dramatiques ou de cirque, Art. 220 sexdecies
II. - Les 2° et 3° du I s'appliquent aux demandes d'agrément provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.