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Article 116 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 31/12/2023 (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

I. et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 57, Art. 1735 ter

A créé les dispositions suivantes :

- Code général des impôts, CGI.
Art. 238 bis-0 I ter

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
Art. L13 AA, Art. L51

A créé les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales
Art. L171 B

III. - Le 1° du I et le II s'appliquent aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024.