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Article 195 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

Article 195 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4123-17-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4138-13


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L822-8


A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la fonction publique
Art. L828-1-1