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Article 97 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 (1))

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations et abattements pour certaines sources d'énergie, Art. L421-125, Sct. Paragraphe 4 : Tarifs de la taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme, Art. L421-133, Art. L421-134, Art. L421-135, Art. L421-167

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-120, Art. L421-121, Art. L421-122

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-2, Art. L421-23, Art. L421-30, Art. L421-36, Art. L421-60, Art. L421-62, Art. L421-63, Art. L421-64, Art. L421-70, Art. L421-72, Art. L421-75, Art. L421-77, Art. L421-79, Art. L421-81, Art. L421-94, Art. L421-113

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Sct. Sous-Paragraphe 3 : Exonérations pour certaines sources d'énergie, Art. L421-137

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-61

A créé les dispositions suivantes :

-Code des impositions sur les biens et services
Art. L421-119-1