Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 28/12/2023 (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)

Dans le cas d'un organisme situé sur plusieurs emprises du ministère de la défense, la portion centrale de l'organisme dispose de l'ensemble du recueil des dispositions de prévention.

Lorsqu'un organisme comprend des antennes, ces dernières disposent de l'intégralité du recueil des dispositions de prévention ou de l'extrait qui les concerne.