Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
Article 13 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.