Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Chapitre III : La conservation et l'accès au document unique d'évaluation des risques professionnels (Article 9)