Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Sct. Chapitre II : La transcription des résultats (Articles 7 à 8-1)