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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories D1, D1E, D et DE du permis de conduire)

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Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er mars 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.