Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie BE du permis de conduire)

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.

Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules de la catégorie BE doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route.