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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 juillet 2013 relatif au livret d'apprentissage de la catégorie B du permis de conduire)

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.