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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique)

Les directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique constituent un cadre d'emplois culturel de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique .

Ce cadre d'emplois comprend les grades de directeur de 2e catégorie et de directeur de 1re catégorie.