Articles

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 décembre 2023 portant modification du marqueur fiscal commun devant être incorporé dans les produits énergétiques)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 2010
Art. 2