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Article R613-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Article R613-34 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'éducation)

Le candidat adresse un dossier de recevabilité de sa demande au ministère ou à l'organisme certificateur, dans les conditions qu'il a préalablement fixées et rendues publiques, notamment sur son site internet ou.

La demande est accompagnée d'un dossier dans les conditions prévues à l'article R. 613-35.