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Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)

Article 5 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)


Les montants plafonds de part variable par classe d'emploi sont fixés, à compter de la période de référence 2024, comme suit :


Classe d'emploi

Montants plafonds applicables

F11

1 000 €

F12

1 000 €

G13

1 500 €

G14

1 800 €

H15

2 300 €

H16

3 000 €

I17

4 000 €

I18

5 000 €