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Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)


Les montants planchers sont fixés, au titre de l'année 2024, comme suit :


Classes d'emploi

Montants planchers applicables

C6

25 550 €

D7

26 400 €

D8

28 450 €

E9

30 500 €

E10

33 700 €

F11

34 900 €

F12

36 700 €

G13

40 000 €

G14

43 900 €

H15

47 000 €

H16

52 000 €

I17

59 300 €

I18

68 000 €


Le barème est adapté ainsi qu'il suit pour les ingénieurs ou cadres technico-commerciaux débutants.


Classes d'emploi

Moins de 2 ans
d'expérience professionnelle

A partir de 2 ans et jusqu'à moins de 4 ans d'expérience professionnelle

A partir de 4 ans et jusqu'à moins de 6 ans d'expérience professionnelle

F11

28 200 €

29 610 €

31 979 €

F12

29 700 €

31 185 €

33 680 €