Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 relatif aux montants planchers de la part fixe de la rémunération prévus à l'article 7 du décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)
Les montants planchers sont définis pour une année civile complète de travail effectué et pour la durée légale du travail en vigueur à la date de publication du présent arrêté.