Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.