Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 décembre 2023 relatif au livret d'apprentissage numérique des formations au permis de conduire modifiant plusieurs arrêtés ministériels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 juillet 2013
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I, Art. Annexe IV