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Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 2023 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie »)


Il est créé au sein du ministère chargé de la recherche un service à compétence nationale dénommé « Institut des hautes études pour la science et la technologie ». Ce service est rattaché au directeur général de la recherche et de l'innovation. Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par ce dernier.