Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2019
Art. null