Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.