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Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)

Article Annexe 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)



MONTANT DE LA RÉSERVE CENTRALISÉE DES ARMÉES POUR 2024



Réserve centralisée des armées

Montant (en €)

RCA

100 000 000