Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2023 pris pour le ministère des armées en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 modifié relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2024)
Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024.