Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2023 définissant la troisième liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2023)
Le directeur général des entreprises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.