Articles

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-31 du 17 janvier 1980
Art. 20, Art. 26, Art. 48

II. - Les dispositions du décret du 17 janvier 1980 mentionné ci-dessus modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.