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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. R611-14-1, Art. R811-1-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la propriété intellectuelle
Art. Annexe art. R611-14-1