Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1321 du 27 décembre 2023 portant partie réglementaire du code de la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. D717-2, Art. D741-12, Art. D775-2, Art. D776-2, Art. D777-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. R951-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. R251-21, Art. D653-1, Art. D685-2 , Art. D686-2 , Art. D687-2