Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d'application de l'audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l'énergie)
Le présent arrêté entre en vigueur au 1er janvier 2024.