Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2024.