Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/12/2023 (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-780 du 3 juillet 2006

Art. 1

- DÉCRET n°2015-1138 du 14 septembre 2015

Art. 1

- ARRÊTÉ du 29 avril 2015

Art. null

- Arrêté du 20 novembre 2018

Art. null

- Décret n° 2008-1311 du 11 décembre 2008

Art. 1

- Décret n°2016-511 du 26 avril 2016

Art. 1

La référence au décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 est remplacée par la référence au présent décret dans toutes les dispositions règlementaires en vigueur.