Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains)
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1750 du 30 décembre 2014
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null