Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-541 du 4 mai 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5