Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique)
Les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé sont applicables aux agents contractuels mentionnés à l'article 1er sous réserve des dispositions du présent décret.