Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains)


A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-767 du 3 juillet 2014
Art. 2, Art. 5