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Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)
Données brutes
Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-130 du 11 février 1994
Art. 41