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Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)

Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1291 du 27 décembre 2023 relatif au comité des textes statutaires de La Poste)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-614 du 9 juillet 2001
Art. 1