Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1290 du 27 décembre 2023 relatif au cycle préparatoire et à la procédure de sortie de l'Institut national du service public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 14, Art. 24, Art. 25, Art. 32, Art. 34, Art. 43