Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1298 du 28 décembre 2023 relatif au corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation et aux emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1640 du 23 décembre 2010
Art. 1