Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1317 du 28 décembre 2023 portant abrogation du dispositif de majoration forfaitaire du taux de cotisation « accidents du travail - maladies professionnelles » prévu aux articles D. 242-6-11 et D. 242-35 du code de la sécurité sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-337 du 14 mars 2017
Art. 4