Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1320 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n° 2012-920 du 27 juillet 2012 relatif à l'introduction d'une aide au maintien à domicile pour les retraités de l'Etat)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-920 du 27 juillet 2012
Art. 4