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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 relatif à la garantie de paiement des prélèvements obligatoires sur les alcools et les tabacs et aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1294 du 28 décembre 2023 relatif à la garantie de paiement des prélèvements obligatoires sur les alcools et les tabacs et aux missions de la direction générale des douanes et droits indirects)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1664 du 26 novembre 2007
Art. 2-1