Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1309 du 27 décembre 2023 modifiant le décret n° 81-487 du 8 mai 1981 fixant le régime de rémunération applicable à certains emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre de l'éducation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-487 du 8 mai 1981
Art. 8