Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1303 du 27 décembre 2023 relatif à la continuité du versement des aides financières allouées aux structures d'insertion par l'activité économique et aux entreprises adaptées)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-3-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5213-65-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-10-8-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R5132-29-1