Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2023-1302 du 27 décembre 2023 relatif au médecin praticien correspondant)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Médecin praticien correspondant
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail Art. R4623-41, Art. R4623-42, Art. R4623-43, Art. R4623-44, Art. R4623-45